Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1) Objet & définitions

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du service OMTV Stream, disponible sur https://omtvstream.fr. “Utilisateur” : toute personne disposant d’un compte. “Abonné” : utilisateur ayant souscrit une offre payante.

2) Inscription & compte

• Création d’un compte avec une adresse email valide ; tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
• Un compte = un foyer. Les connexions simultanées abusives peuvent être limitées.

3) Abonnement & prix

L’offre standard est proposée à 1€ / mois, sans engagement (sauf mention contraire). Les paiements sont gérés par un prestataire certifié (ex. Stripe). Les prix peuvent évoluer ; toute modification de tarif est notifiée avant prise d’effet.

4) Droit de rétractation & résiliation

L’accès au service étant fourni immédiatement après paiement, le droit de rétractation peut être limité conformément à la loi. L’abonnement est résiliable à tout moment depuis la page “Mon compte”. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.

5) Service & disponibilité

OMTV Stream fournit une expérience fan : outils communautaires, alertes, statistiques, replays/ressources. Les flux officiels demeurent soumis aux droits de diffusion. Malgré nos efforts, des interruptions ponctuelles (maintenance, fournisseurs tiers, API) peuvent survenir.

6) Bon usage & sécurité

• Pas d’utilisation illégale, diffamatoire, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Pas de partage public de contenus réservés aux abonnés (live, replays, stats exportées).
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, scraping, contournement technique ou non-respect des CGU.

7) Propriété intellectuelle

Les contenus et logiciels mis à disposition demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Les marques et logos de clubs cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8) Statistiques & alertes

Les données (xG, possession, tirs cadrés, heatmaps, etc.) peuvent provenir de sources tierces. Elles sont fournies “en l’état”, à titre informatif, sans garantie d’exactitude en temps réel.

9) Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, indisponibilités liées à des tiers, ou cas de force majeure. En tout état de cause, l’indemnisation totale, si elle devait s’appliquer, serait limitée au montant payé sur la période mensuelle en cours.

10) Données personnelles

Les traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité (si disponible). Tu peux exercer tes droits RGPD en nous écrivant : support@omtvstream.fr.

11) Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU pour des raisons légales ou techniques. En cas de changement substantiel, une information sera affichée et/ou envoyée par email. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

12) Loi applicable & juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.